Jeudi 25 Avril 2024
Bonne fête Marc,
À compter de 2016, la Direction générale des finances publiques crée un nouveau service en ligne : un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu est immédiatement fourni à l'issue de la déclaration des revenus en ligne !
Ce nouveau service concerne les usagers imposables ou non imposables/restituables qui déclarent en ligne et qui ont les revenus ou charges les plus courants 1. Un avis de situation déclarative à limpôt sur le revenu leur est immédiatement accessible à lissue de leur déclaration des revenus en ligne.
Cet avis devient le nouveau document de référence et remplace lavis de non imposition pour les usagers non imposables.
Ceux qui déclarent en ligne peuvent en disposer dès louverture de la déclaration en ligne à compter de mi-avril.
Durant lété, les usagers non imposables qui déposent une déclaration papier recevront leur avis de situation déclarative à limpôt sur le revenu, qui remplace aussi pour eux lavis de non imposition.
Les usagers imposables qui déclarent en ligne bénéficieront également dun avis de situation déclarative à limpôt sur le revenu à lissue de leur déclaration. Ils disposeront (en ligne ou papier) à lété de leur avis complété des mensualités ou acomptes quils ont déjà payés, pour leur permettre de payer le solde éventuel de leur impôt à la DGFIP.
Tous les usagers peuvent retrouver tout au long de lannée leur avis de situation déclarative à limpôt sur le revenu dans leur espace sécurisé accessible depuis impots.gouv.fr.
Cet avis permet aux usagers de justifier de leurs revenus et charges auprès des tiers (banques, bailleurs, administrations...) dès l'ouverture de la déclaration en ligne à compter de mi-avril.
Pour les usagers non-imposables, il remplace l'avis de non imposition qui n'existe plus.
Vous pouvez vérifier cet avis sur le site impots.gouv.fr/verifavis.
L'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu se présente comme les avis habituels de la Direction générale des finances publiques et contient les mêmes informations.
1. Il s'agit de tous les revenus et charges ouvrant droit à réduction ou crédit d'impôt dont le report s'effectue sur la déclaration principale de revenus (déclaration no 2042). Les revenus professionnels d'activités non salariées ainsi que les réductions et crédits d'impôts les plus complexes ne sont donc pas concernés par cet avis dans un premier temps.
Philippe est présent pour vous aider à la Cyber-base de Fouquières-Lez-Lens.
Des créneaux spécifiques sont mis en place le :
- JEUDI 28 AVRIL 2016 - DE 16:00 A 16:45
- MARDI 03 MAI 2016 - DE 16:00 A 16:40
- JEUDI 12 MAI 2016 - DE 16:00 A 16:40
(Inscription obligatoire pour ces trois créneaux)
- En accès libre le SAMEDI aux horaires d'ouverture de la Cyber-base.
Pour celles et ceux qui n'ont jamais déclaré en ligne, Il est impératif de venir avec votre déclaration pré-remplie, de connaître votre Numéro fiscal, votre Numéro de télédéclarant et votre Revenu fiscal de référence figurant sur votre dernier avis d'impôt sur le revenu.
À qui s'adresse cet avis ?
Ce nouveau service concerne les usagers imposables ou non imposables/restituables qui déclarent en ligne et qui ont les revenus ou charges les plus courants 1. Un avis de situation déclarative à limpôt sur le revenu leur est immédiatement accessible à lissue de leur déclaration des revenus en ligne.
Cet avis devient le nouveau document de référence et remplace lavis de non imposition pour les usagers non imposables.
Ceux qui déclarent en ligne peuvent en disposer dès louverture de la déclaration en ligne à compter de mi-avril.
Durant lété, les usagers non imposables qui déposent une déclaration papier recevront leur avis de situation déclarative à limpôt sur le revenu, qui remplace aussi pour eux lavis de non imposition.
Les usagers imposables qui déclarent en ligne bénéficieront également dun avis de situation déclarative à limpôt sur le revenu à lissue de leur déclaration. Ils disposeront (en ligne ou papier) à lété de leur avis complété des mensualités ou acomptes quils ont déjà payés, pour leur permettre de payer le solde éventuel de leur impôt à la DGFIP.
Tous les usagers peuvent retrouver tout au long de lannée leur avis de situation déclarative à limpôt sur le revenu dans leur espace sécurisé accessible depuis impots.gouv.fr.
À quoi sert cet avis ?
Cet avis permet aux usagers de justifier de leurs revenus et charges auprès des tiers (banques, bailleurs, administrations...) dès l'ouverture de la déclaration en ligne à compter de mi-avril.
Pour les usagers non-imposables, il remplace l'avis de non imposition qui n'existe plus.
Comment pouvez-vous vérifier cet avis ?
Vous pouvez vérifier cet avis sur le site impots.gouv.fr/verifavis.
L'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu se présente comme les avis habituels de la Direction générale des finances publiques et contient les mêmes informations.
1. Il s'agit de tous les revenus et charges ouvrant droit à réduction ou crédit d'impôt dont le report s'effectue sur la déclaration principale de revenus (déclaration no 2042). Les revenus professionnels d'activités non salariées ainsi que les réductions et crédits d'impôts les plus complexes ne sont donc pas concernés par cet avis dans un premier temps.
Si vous avez besoin d'aide pour déclarer vos revenus en ligne...
Philippe est présent pour vous aider à la Cyber-base de Fouquières-Lez-Lens.
Des créneaux spécifiques sont mis en place le :
- JEUDI 28 AVRIL 2016 - DE 16:00 A 16:45
- MARDI 03 MAI 2016 - DE 16:00 A 16:40
- JEUDI 12 MAI 2016 - DE 16:00 A 16:40
(Inscription obligatoire pour ces trois créneaux)
- En accès libre le SAMEDI aux horaires d'ouverture de la Cyber-base.
Pour celles et ceux qui n'ont jamais déclaré en ligne, Il est impératif de venir avec votre déclaration pré-remplie, de connaître votre Numéro fiscal, votre Numéro de télédéclarant et votre Revenu fiscal de référence figurant sur votre dernier avis d'impôt sur le revenu.
Publié le mardi 12 avril 2016 par PHILIPPE Q.